J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne des Quatre Chemins à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506084A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2005, la SAS Centrale éolienne des Quatre Chemins, dont le siège social est situé 7, avenue des Peupliers, Tournay (Belgique), est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9 MW, localisé lieudit Les Quatre Chemins, 51240 Coupeville.